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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux entreprises et salariés couverts par la convention collective des bureaux d'études techniques.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).

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Source : Légifrance