Sécurisation et formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er janvier 2015.
Il annule et remplace l'accord du 3 novembre 2011 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'industrie textile, à compter du 1er janvier 2015.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie textile.
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le textile

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'industrie textile entre en vigueur le 1er janvier 2015, remplaçant l'ancien accord de 2011.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er janvier 2015.
Il annule et remplace l'accord du 3 novembre 2011 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'industrie textile, à compter du 1er janvier 2015.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie textile.
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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