Sécurisation et formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accord sur la sécurité et la formation dans l'industrie textile

Résumé. Un accord pour améliorer la sécurité et la formation dans les entreprises textiles.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance