Situations d'intempéries

Article 3

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Article 3

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Exclusion des petites entreprises dans l'accord sur les intempéries

Résumé. Cet article précise que l'accord sur les intempéries ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance