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Stagiaires

Article 7

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Article 7

L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages sur un même poste, n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal à 1/3 de la durée du stage précédent.
Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 mars 2015

Créé le 14 juin 2012 · Périmé le 19 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des stages successifs pour un même stagiaire

Résumé. Un même stagiaire ne peut pas effectuer plusieurs stages de plus de six mois par an dans la même entreprise, sauf exceptions.

L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages sur un même poste, n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal à 1/3 de la durée du stage précédent.
Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 19 mars 2015

Périmé parStagiairesart. (VNE)

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 18 mars 2015

Source : Légifrance