Stagiaires

Article 12

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Article 12

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

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En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Règles non modifiables pour les stages

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas contourner les règles de l'accord sur les stages, mais elles peuvent offrir des avantages supplémentaires.

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2015

Source : Légifrance