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Statut des cadres hors classification

Annexe II

Abrogé21 juin 2019
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Abrogé21 juin 2019

Créé le 2 juin 2004 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des cadres au Crédit maritime

Résumé. Les cadres du Crédit maritime ont des salaires minimums garantis, qui augmentent avec l'expérience et la taille de l'établissement.

Rémunérations minima et classification

Les cadres hors classification sont rémunérés suivant le système général défini par la convention collective du Crédit maritime.
Ils bénéficient d'une rémunération minima garantie (y compris avantage en nature, logement et voiture) définie comme suit :

1. En ce qui concerne les cadres non directeurs
de caisses régionales (salaires minima)

1. Jusqu'à 5 ans d'expérience au titre de cadre hors classe au CMM : 55 000 €.
2. Après 5 ans d'expérience au titre de cadre hors classe : 57 000 €.
3. Après 10 ans d'expérience au titre de cadre hors classe : 60 000 €.

2. En ce qui concerne les directeurs de caisses régionale

a) Partie fixe :
Ils sont classés selon des niveaux de classification touchant à la taille de l'établissement et à l'expérience du directeur traduite au travers de son recrutement, de l'obtention de l'agrément ou de la reconnaissance de celle-ci par l'ensemble des dirigeants du Crédit maritime mutuel.

Grille de salaires minima

(En euros.)

CATÉGORIE TOTAL BILAN
<200 M€
TOTAL BILAN
> 200 M€ < 400 M€
TOTAL BILAN
> 400 M€
1) Prise de fonction (*) 78 000 94 100 100 000
2) Agrément 90 600 108 200 115 000
3) Expérience
Expérience 1 103 200 120 800 130 000
Expérience 2 108 000 127 000 137 000
(*) Ces minima (prise de fonction et expérience 2) pourront varier sur décision du président du conseil d'administration dans une fourchette de - 5 % à + 5 %.

1. Prise de fonction : entrée dans la fonction de cadre hors classification de Crédit maritime mutuel.
2. Agrément : obtention de l'agrément après avis conforme de la société centrale et confirmation de l'organisme de tutelle.
3. Expérience : ancienneté à compter de la date de prise de fonction :

  • expérience 1 : 5 ans ;
  • expérience 2 : 10 ans, pouvant être raccourcie exceptionnellement sur décision du président.

Cette grille suivra les évolutions de la grille de salaires de la convention collective nationale du Crédit maritime mutuel. Il s'agit de salaires minima incluant les éventuels avantages en nature.
Un point annuel sera présenté aux présidents des caisses régionales dans le cadre de la réunion de début d'année de la fédération de Crédit maritime mutuel.
b) Partie variable :
Une partie variable n'excédant pas 15 % du traitement annuel brut pourra être allouée au directeur, sur décision du président, sous forme de prime exceptionnelle en fonction de l'atteinte d'objectifs d'amélioration fixés par le président de l'établissement de Crédit maritime mutuel en accord avec la société centrale. Les objectifs appréciés seront au minimum ceux du plan à moyen terme en vigueur, éventuellement complétés d'autres ratios d'observation nécessaire à l'amélioration souhaitée. Cette partie variable jouera en fonction de :
  • l'évolution observée par rapport à la situation de l'établissement ;
  • l'atteinte de niveau de seuil par rapport aux objectifs de l'ensemble des établissements.

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du mercredi 2 juin 2004 au jeudi 20 juin 2019

Annexe II