Statuts de l'ANFA

Article 10

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Article 10

Le président assure, en liaison avec le vice-président, la mise en œuvre des décisions du conseil de gestion ; il est responsable du fonctionnement régulier de l'ANFA et décide des engagements juridiques et financiers proposés par la direction, conformément à l'article 13 des présents statuts ; il peut déléguer ses attributions au vice-président.

Il représente activement et passivement l'ANFA en justice et dans les actes de la vie civile, sous réserve des attributions du délégué général fixées par l'article 13 ; il fait exécuter toutes délibérations du conseil de gestion relatives aux actions juridictionnelles engagées par l'ANFA.

En cas d'empêchement, les attributions du président sont assumées par le vice-président ou un membre du bureau du collège du président.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2019

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Rôle et responsabilités du président de l'ANFA

Résumé. Le président de l'ANFA met en œuvre les décisions du conseil de gestion, gère le fonctionnement de l'association et peut représenter celle-ci en justice.

Le président assure, en liaison avec le vice-président, la mise en œuvre des décisions du conseil de gestion ; il est responsable du fonctionnement régulier de l'ANFA et décide des engagements juridiques et financiers proposés par la direction, conformément à l'article 13 des présents statuts ; il peut déléguer ses attributions au vice-président.

Il représente activement et passivement l'ANFA en justice et dans les actes de la vie civile, sous réserve des attributions du délégué général fixées par l'article 13 ; il fait exécuter toutes délibérations du conseil de gestion relatives aux actions juridictionnelles engagées par l'ANFA.

En cas d'empêchement, les attributions du président sont assumées par le vice-président ou un membre du bureau du collège du président.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Source : Légifrance