Statuts de l'ANFA

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le secrétaire du bureau ou, en cas d'empêchement, le secrétaire adjoint, présente au conseil de gestion, chaque année, un rapport moral d'activité ; il s'assure de la conformité aux débats des procès-verbaux des réunions du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire dans l'ANFA

Résumé. Le secrétaire de l'ANFA présente chaque année un rapport d'activité au conseil de gestion et vérifie la conformité des procès-verbaux.

Le secrétaire du bureau ou, en cas d'empêchement, le secrétaire adjoint, présente au conseil de gestion, chaque année, un rapport moral d'activité ; il s'assure de la conformité aux débats des procès-verbaux des réunions du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Source : Légifrance