En vigueur depuis le 20 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétaire dans l'ANFA
Le secrétaire du bureau ou, en cas d'empêchement, le secrétaire adjoint, présente au conseil de gestion, chaque année, un rapport moral d'activité ; il s'assure de la conformité aux débats des procès-verbaux des réunions du conseil.