Statuts de l'IPSA

Article 2

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Article 2

Au premier alinéa de l'article 1er des statuts de l'institution, après les mots : « qui a pris » est ajouté le mot : « initialement ». Au 2e alinéa du même article, après les mots : « Cette institution » sont ajoutés les mots : « dénommée IRP Auto Prévoyance-Santé ».

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Modification des statuts de l'IPSA

Résumé. L'article modifie les statuts de l'IPSA pour préciser qu'elle a initialement pris le nom d'IRP Auto Prévoyance-Santé.

Au premier alinéa de l'article 1er des statuts de l'institution, après les mots : « qui a pris » est ajouté le mot : « initialement ». Au 2e alinéa du même article, après les mots : « Cette institution » sont ajoutés les mots : « dénommée IRP Auto Prévoyance-Santé ».

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance