En vigueur depuis le 15 novembre 2014
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Modification et dépôt des statuts de l'IPSA
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. En outre, trois exemplaires originaux seront adressés à l'IPSA, en vue de l'accomplissement des formalités visées par les articles R. 931-1-10 et R. 931-1-11 du code de la sécurité sociale.