Structuration du dialogue social

Article 2

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Article 2

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) conserve l'objet, les missions et le fonctionnement décrits à l'article 8.1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2017

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Maintien des missions de la CPNE

Résumé. La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) garde ses missions et son fonctionnement tels que définis dans la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) conserve l'objet, les missions et le fonctionnement décrits à l'article 8.1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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