Structuration du dialogue social

Article 2.2

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Article 2.2

Conformément à l'avenant n° 42 de la convention collective, en date du 22 janvier 2008, les modalités de remboursement des salariés mandatés pour participer aux réunions de la commission paritaire sont les suivantes :

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Remboursement des salariés mandatés

Résumé. Les salariés mandatés pour participer aux réunions de la commission paritaire sont remboursés selon les modalités fixées par un avenant à la convention collective.

Conformément à l'avenant n° 42 de la convention collective, en date du 22 janvier 2008, les modalités de remboursement des salariés mandatés pour participer aux réunions de la commission paritaire sont les suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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