Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Ajustement des cotisations de prévoyance pour 2009

Résumé. Les partenaires sociaux ajustent les cotisations de prévoyance pour 2009 en raison des difficultés financières du régime.

Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2007 et du premier semestre 2008, les parties signataires de l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés décident ce qui suit.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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