En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des cotisations de prévoyance pour 2009
Résumé. Les partenaires sociaux ajustent les cotisations de prévoyance pour 2009 en raison des difficultés financières du régime.
Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2007 et du premier semestre 2008, les parties signataires de l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés décident ce qui suit.
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