En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des cotisations de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux ajustent les cotisations de prévoyance des salariés en raison des difficultés financières du régime.
Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2012 et du premier semestre 2013, les parties signataires de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés décident ce qui suit :
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