Taux de cotisations des garanties prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Ajustement des cotisations de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux ajustent les cotisations de prévoyance des salariés en raison des difficultés financières du régime.

Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2011 et du premier semestre 2012, les parties signataires de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés décident ce qui suit :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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