Télétravail

12. Dénonciation

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour dénoncer un accord de télétravail

Résumé. Pour mettre fin à un accord de télétravail, il faut respecter une procédure légale avec un préavis de trois mois.

La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

12. Dénonciation