Télétravail

Article 10

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Article 10

Le télétravail est, par définition, effectué par un salarié hors des locaux de l'office en utilisant les technologies de l'information et de la communication. De ce fait, l'employeur veille avec d'autant plus d'attention à garantir le droit à la déconnexion du télétravailleur.

Le télétravailleur s'engage à cesser toute connexion à titre professionnel en dehors de ses horaires de travail, sauf circonstances exceptionnelles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Droit à la déconnexion pour les télétravailleurs

Résumé. Le télétravail doit être effectué hors des locaux de l'entreprise et l'employeur doit veiller à ce que le salarié ait le droit de se déconnecter en dehors de ses heures de travail.

Le télétravail est, par définition, effectué par un salarié hors des locaux de l'office en utilisant les technologies de l'information et de la communication. De ce fait, l'employeur veille avec d'autant plus d'attention à garantir le droit à la déconnexion du télétravailleur.

Le télétravailleur s'engage à cesser toute connexion à titre professionnel en dehors de ses horaires de travail, sauf circonstances exceptionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance