Télétravail

Chapitre Ier Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du télétravail dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Les règles sur le télétravail s'appliquent aux entreprises de vente de meubles.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Définition du télétravail

Résumé. Le télétravail est une organisation de travail permanente où le salarié travaille hors des locaux de l'employeur en utilisant les outils informatiques, et ce, de manière volontaire.

Au sens du présent accord, sauf exception, le télétravail s'entend d'une organisation du travail pérenne.

Ce télétravail régulier se distingue du télétravail occasionnel mis en place ponctuellement pour répondre à des circonstances exceptionnelles ou à un cas de force majeure.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation de travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les techniques de l'informatique et de la communication, conformément à l'article L. 1222-9 du code du travail, soit dès l'embauche, soit ultérieurement.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre Ier Dispositions générales
Article 1er
Article 2