En vigueur depuis le 9 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur le télétravail
Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur le télétravail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.