En vigueur depuis le 17 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord de télétravail
Résumé. Un accord de télétravail est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après dépôt auprès de la direction générale du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.