En vigueur depuis le 17 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord de télétravail
Résumé. L'accord de télétravail commence dès sa signature.
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de signature.