Télétravail

Article 25

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Article 25

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes formalités.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Notification et dépôt de l'accord sur le télétravail

Résumé. L'accord sur le télétravail doit être notifié aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes formalités.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance