En vigueur depuis le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance pour le télétravail
Résumé. Un salarié en télétravail doit informer son assureur et fournir une attestation d'assurance pour couvrir le matériel de l'employeur utilisé à domicile.
Le salarié informe son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à l'employeur et remet annuellement à ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant ledit domicile.
1 version