Télétravail

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Dénonciation d'un accord de télétravail

Résumé. Un accord de télétravail peut être dénoncé après un préavis de trois mois.

Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance