Télétravail

Article 15

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Article 15

Les femmes enceintes bénéficient d'un accès prioritaire au télétravail.

À l'occasion d'un entretien spécifique, l'employeur définit avec la salariée, les modalités possibles de mise en œuvre du télétravail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail et des stipulations de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 modifié susmentionné.
(Arrêté du 8 février 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Télétravail prioritaire pour les femmes enceintes

Résumé. Les femmes enceintes ont le droit de demander à travailler depuis chez elles, et l'employeur doit discuter avec elles des modalités.

Les femmes enceintes bénéficient d'un accès prioritaire au télétravail.

À l'occasion d'un entretien spécifique, l'employeur définit avec la salariée, les modalités possibles de mise en œuvre du télétravail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail et des stipulations de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 modifié susmentionné.
(Arrêté du 8 février 2023 - art. 1)

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