Télétravail

Article 2

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Article 2

Conformément aux termes de l'article L. 1222-9 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

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En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Définition du télétravail

Résumé. Le télétravail permet à un salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise en utilisant les outils numériques, si le travail peut aussi être fait sur place.

Conformément aux termes de l'article L. 1222-9 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Source : Légifrance