En vigueur depuis le 4 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin réversible du télétravail
L'exercice du télétravail après la période d'adaptation éventuelle, présente un caractère réversible.
Dès lors, il est possible, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, d'y mettre fin en respectant un délai de prévenance minimum d'un mois. Les raisons de cet arrêt doivent être portées à la connaissance de l'autre partie par écrit. Le salarié retrouve son poste dans les conditions exercées avant le télétravail.