En vigueur depuis le 30 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur le télétravail
Résumé. L'article définit le champ d'application professionnel de l'accord sur le télétravail, qui s'inscrit dans la convention collective nationale IDCC 1821.
Le champ d'application professionnel du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 1821.