Télétravail

Article 13

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Article 13

Le champ d'application professionnel du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 1821.

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Champ d'application de l'accord sur le télétravail

Résumé. L'article définit le champ d'application professionnel de l'accord sur le télétravail, qui s'inscrit dans la convention collective nationale IDCC 1821.

Le champ d'application professionnel du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 1821.

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