Télétravail

Article 9

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Article 9

Le déploiement de l'ouverture du télétravail sera accompagné si nécessaire, en fonction de la situation de l'entreprise :
– d'une communication écrite de présentation du dispositif ;
– d'une réunion d'information des salariés concernés ;
– d'actions de sensibilisation et d'un accompagnement des employeurs à ce nouveau mode d'organisation du travail ;
– d'une information du service de santé au travail ;
– de propositions de formations au cas par cas.

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En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Mise en place du télétravail : information et accompagnement

Résumé. Pour mettre en place le télétravail, les entreprises doivent informer et former les salariés, tout en assurant leur sécurité et leur bien-être.

Le déploiement de l'ouverture du télétravail sera accompagné si nécessaire, en fonction de la situation de l'entreprise :
– d'une communication écrite de présentation du dispositif ;
– d'une réunion d'information des salariés concernés ;
– d'actions de sensibilisation et d'un accompagnement des employeurs à ce nouveau mode d'organisation du travail ;
– d'une information du service de santé au travail ;
– de propositions de formations au cas par cas.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance