En vigueur depuis le 2 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de télétravail à durée indéterminée
Résumé. Un accord de télétravail est signé pour une durée indéterminée, avec les mêmes droits que le travail en présentiel.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.