Télétravail

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Durée et révision de l'accord de télétravail

Résumé. L'accord de télétravail est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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Source : Légifrance