Télétravail

Article 12

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Article 12

La mise en place d'un télétravail à titre temporaire et occasionnel peut être convenue entre l'employeur et un salarié qui en fait la demande.

Cet accord entre le salarié et sa hiérarchie est de préférence formalisé par écrit (par mail par exemple).

Il est précisé que le télétravail occasionnel ne peut s'appliquer à un salarié en arrêt maladie.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Conditions du télétravail temporaire

Résumé. Le télétravail temporaire peut être convenu entre un employeur et un salarié, mais il ne s'applique pas aux salariés en arrêt maladie.

La mise en place d'un télétravail à titre temporaire et occasionnel peut être convenue entre l'employeur et un salarié qui en fait la demande.

Cet accord entre le salarié et sa hiérarchie est de préférence formalisé par écrit (par mail par exemple).

Il est précisé que le télétravail occasionnel ne peut s'appliquer à un salarié en arrêt maladie.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance