Télétravail

Article 3.1

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Article 3.1

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et devoirs légaux et conventionnels que les salariés en situation comparable qui exécutent leur travail dans les locaux de l'entreprise. Les employeurs doivent veiller à assurer l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Égalité de traitement pour les télétravailleurs

Résumé. Les salariés en télétravail ont les mêmes droits que ceux qui travaillent sur place, et l'employeur doit s'assurer qu'ils sont traités équitablement.

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et devoirs légaux et conventionnels que les salariés en situation comparable qui exécutent leur travail dans les locaux de l'entreprise. Les employeurs doivent veiller à assurer l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance