Télétravail

Article 2

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Article 2

Le présent accord a une valeur supplétive par rapport aux accords d'entreprise ou aux chartes portant sur le même objet et pouvant contenir des stipulations différentes.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Par ailleurs, le présent accord peut être révisé à tout moment dans les conditions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 4 février 2023

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Accord de télétravail : durée et révision

Résumé. Un accord sur le télétravail peut être modifié ou complété par des accords d'entreprise, et il est valable indéfiniment.

Le présent accord a une valeur supplétive par rapport aux accords d'entreprise ou aux chartes portant sur le même objet et pouvant contenir des stipulations différentes.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Par ailleurs, le présent accord peut être révisé à tout moment dans les conditions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 4 février 2023

Source : Légifrance