En vigueur depuis le 14 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Document annexe sur le télétravail
Résumé. Un document sur le télétravail est disponible en ligne sur Légifrance, mais son contenu n'est pas reproduit ici.
Annexe
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230018_0000_0022.pdf/BOCC
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