Télétravail

Annexe

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En vigueur depuis le 14 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document annexe sur le télétravail

Résumé. Un document sur le télétravail est disponible en ligne sur Légifrance, mais son contenu n'est pas reproduit ici.

Annexe

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230018_0000_0022.pdf/BOCC

En vigueur depuis le mardi 14 juin 2022

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