Télétravail

Article 11

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Article 11

Une information annuelle sur le nombre de salarié bénéficiant de télétravail est faite auprès du CSE.

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En vigueur depuis le 14 juin 2022

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Information annuelle sur le télétravail au CSE

Résumé. Les entreprises doivent informer chaque année le CSE sur le nombre de salariés en télétravail.

Une information annuelle sur le nombre de salarié bénéficiant de télétravail est faite auprès du CSE.

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En vigueur depuis le mardi 14 juin 2022

Source : Légifrance