En vigueur depuis le 14 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information annuelle sur le télétravail au CSE
Résumé. Les entreprises doivent informer chaque année le CSE sur le nombre de salariés en télétravail.
Une information annuelle sur le nombre de salarié bénéficiant de télétravail est faite auprès du CSE.