Télétravail

Article 13

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Article 13

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en cinq exemplaires originaux à l'administration compétente ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 14 juin 2022

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Dépôt de l'accord de télétravail

Résumé. L'accord de télétravail doit être déposé en cinq exemplaires originaux à l'administration compétente et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en cinq exemplaires originaux à l'administration compétente ainsi qu'au conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mardi 14 juin 2022

Source : Légifrance