Télétravail

Article 6

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Article 6

Chacune des parties peut mettre un terme à cette organisation du travail sous réserve de respecter des conditions à définir dans l'accord d'entreprise ou la charte.

Il est notamment préconisé de prévoir un délai de prévenance raisonnable auquel il pourra être dérogé en cas d'urgence, de formaliser cette réversibilité par écrit, avec la nécessité de remettre le matériel en cas de fin de télétravail.

La réversibilité doit être motivée si elle est demandée par l'employeur.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1222-10 du code du travail.
(Arrêté du 26 mai 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 14 juin 2022

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Conditions pour mettre fin au télétravail

Résumé. Les employeurs et les employés peuvent arrêter le télétravail en respectant certaines règles, comme un délai de prévenance.

Chacune des parties peut mettre un terme à cette organisation du travail sous réserve de respecter des conditions à définir dans l'accord d'entreprise ou la charte.

Il est notamment préconisé de prévoir un délai de prévenance raisonnable auquel il pourra être dérogé en cas d'urgence, de formaliser cette réversibilité par écrit, avec la nécessité de remettre le matériel en cas de fin de télétravail.

La réversibilité doit être motivée si elle est demandée par l'employeur.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1222-10 du code du travail.
(Arrêté du 26 mai 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le mardi 14 juin 2022

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