En vigueur depuis le 12 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réexamen possible de l'accord sur le télétravail
Résumé. Les partenaires sociaux peuvent revoir cet accord sur le télétravail un an après son application.
Les partenaires sociaux signataires ou adhérents décident de réexaminer cet accord 1 an après l'extension de celui-ci.
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