Télétravail

6. Clause de revoyure

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En vigueur depuis le 12 septembre 2023

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Réexamen possible de l'accord sur le télétravail

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent revoir cet accord sur le télétravail un an après son application.

Les partenaires sociaux signataires ou adhérents décident de réexaminer cet accord 1 an après l'extension de celui-ci.

En vigueur depuis le mardi 12 septembre 2023

6. Clause de revoyure