Télétravail

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'activité professionnelle demandée au télétravailleur et la durée du travail doivent être équivalentes à celles des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.

L'employeur organise chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité et la charge de travail du salarié qui télétravaille y compris le respect du droit à la déconnexion.

Cet échange peut se tenir lors de l'entretien individuel d'évaluation.

Des formations sont proposées aux managers afin de mieux les accompagner dans cette démarche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail équivalentes pour les télétravailleurs

Résumé. Les télétravailleurs doivent avoir les mêmes conditions de travail que ceux sur site, avec des entretiens annuels pour vérifier leur charge de travail.

L'activité professionnelle demandée au télétravailleur et la durée du travail doivent être équivalentes à celles des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.

L'employeur organise chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité et la charge de travail du salarié qui télétravaille y compris le respect du droit à la déconnexion.

Cet échange peut se tenir lors de l'entretien individuel d'évaluation.

Des formations sont proposées aux managers afin de mieux les accompagner dans cette démarche.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance