Télétravail

Article 11

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Article 11

Les salariés s'engagent à informer leur assureur du fait qu'ils travaillent à leur domicile avec du matériel appartenant à leur employeur et à tenir à disposition de ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant leur domicile. Le télétravailleur s'engage à procéder à toute déclaration nécessaire en cas de sinistre, ou de vol de matériel à son domicile.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Assurance et responsabilité en télétravail

Résumé. Les salariés en télétravail doivent informer leur assureur et avoir une attestation d'assurance pour le matériel de l'employeur chez eux.

Les salariés s'engagent à informer leur assureur du fait qu'ils travaillent à leur domicile avec du matériel appartenant à leur employeur et à tenir à disposition de ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant leur domicile. Le télétravailleur s'engage à procéder à toute déclaration nécessaire en cas de sinistre, ou de vol de matériel à son domicile.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance