En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de télétravail pour une durée déterminée
Résumé. Un accord de télétravail est signé pour 3 ans et doit être enregistré selon la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature. Il fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.