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Temps de travail et prévoyance

Titre 1 : Organisation des temps de travail

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 1 juillet 1996 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Résumé. Les heures supplémentaires peuvent être remplacées par un repos compensateur, avec des règles précises pour son attribution et sa prise.

Article 1er

Institution d'un repos compensateur de remplacement (R. C. R.)

Le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférent par un repos compensateur équivalent est autorisé.

Pour l'attribution de ce repos, il est convenu que chaque heure supplémentaire ouvre droit à un repos égal :

  • à 125 p. 100 du temps ainsi effectué de la quarantième heure à la quarante-septième heure de travail effectif au cours d'une semaine ;
  • à 150 p.

100 du temps ainsi effectué au-delà de la quarante-septième heure de travail au cours d'une semaine,

cela sans préjudice des dispositions prévues par l'article L. 212-5-1 du code du travail (acquisition du repos compensateur sur heures supplémentaires : R. C.).

Les repos compensateurs de remplacement (R. C. R.) auxquels les salariés auront ainsi droit seront pris en priorité pendant les périodes de faible activité, au plus tard dans un délai de quatre mois. Les règles d'attribution de ce repos sont définies d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. A défaut d'accord, le repos est pris pour moitié au choix du salarié, pour l'autre moitié au choix de l'employeur. Ce repos doit être pris soit par journée, soit par demi-journée.

Les heures supplémentaires, dont le paiement aura été remplacé par un repos compensateur, ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

2. Contingent d'heures supplémentaires

En application de l'article L. 212-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 100 heures par an.

Le recours à des heures supplémentaires au-delà du contingent fixé ci-dessus ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail compétent.

3. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.

A l'expiration de ce délai, il continuera à produire ses effets à durée indéterminée.

4. Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du premier trimestre civil suivant l'arrêté d'extension.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au jeudi 23 juin 2011

Titre 1 : Organisation des temps de travail