Temps de travail

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En raison des spécificités du secteur et de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII) sur le transfert du personnel en cas de succession de prestataires sur un marché, les partenaires sociaux définissent certaines dispositions applicables aux entreprises de 50 salariés et plus qui décident de s'engager dans le dispositif d'aide à la réduction anticipée du temps de travail.

Ces dispositions ne sont applicables que dans le cas d'une réduction anticipée du temps de travail dans le cadre du développement de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 22 janvier 1999 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction anticipée du temps de travail dans les grandes entreprises

Résumé. Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent bénéficier d'aides pour réduire le temps de travail, sous certaines conditions définies par les partenaires sociaux.

En raison des spécificités du secteur et de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII) sur le transfert du personnel en cas de succession de prestataires sur un marché, les partenaires sociaux définissent certaines dispositions applicables aux entreprises de 50 salariés et plus qui décident de s'engager dans le dispositif d'aide à la réduction anticipée du temps de travail.

Ces dispositions ne sont applicables que dans le cas d'une réduction anticipée du temps de travail dans le cadre du développement de l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance