Temps de travail

Article 9

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Article 9

Chaque salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives dont le dimanche.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Repos quotidien et hebdomadaire des salariés

Résumé. Les salariés ont droit à des pauses et à des temps de repos obligatoires pour leur bien-être.

Chaque salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives dont le dimanche.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Source : Légifrance