En vigueur depuis le 22 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord de temps partiel
Résumé. L'accord de temps partiel commence le jour après son dépôt auprès des autorités compétentes.
L'accord prend effet dès le lendemain du dépôt de l'accord auprès des institutions compétentes.