Temps partiel

Article 6

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Article 6

Les salariés concernés par le temps partiel annuel bénéficient d'une rémunération mensuelle lissée, sur la base du calcul suivant :

(Salaire mensuel temps plein (*) × nombre d'heures annuel convenu) / 1 607 heures

(*) Salaire mensuel qui aurait été attribué si le salarié avait travaillé à temps plein.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Calcul du salaire pour les temps partiels annuels

Résumé. Les salariés en temps partiel annuel ont un salaire mensuel calculé en fonction des heures convenues sur l'année.

Les salariés concernés par le temps partiel annuel bénéficient d'une rémunération mensuelle lissée, sur la base du calcul suivant :

(Salaire mensuel temps plein (*) × nombre d'heures annuel convenu) / 1 607 heures

(*) Salaire mensuel qui aurait été attribué si le salarié avait travaillé à temps plein.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance