En vigueur depuis le 22 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du salaire pour les temps partiels annuels
Les salariés concernés par le temps partiel annuel bénéficient d'une rémunération mensuelle lissée, sur la base du calcul suivant :
(Salaire mensuel temps plein (*) × nombre d'heures annuel convenu) / 1 607 heures
(*) Salaire mensuel qui aurait été attribué si le salarié avait travaillé à temps plein.