Temps partiel

Article 14

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Article 14

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Par exception, les dispositions de l'article 2 s'appliqueront aux dates prévues dans cet article pour l'ensemble du personnel, quelle que soit sa date d'entrée dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Accord de temps partiel à durée indéterminée

Résumé. Un accord de temps partiel est conclu pour une durée indéterminée et commence le jour après son dépôt, avec des exceptions pour certaines dates.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Par exception, les dispositions de l'article 2 s'appliqueront aux dates prévues dans cet article pour l'ensemble du personnel, quelle que soit sa date d'entrée dans l'entreprise.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance