Temps partiel

Article 3

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Article 3

Indépendamment des exclusions de l'article précédent, un contrat d'une durée inférieure à celles visées à l'article précédent peut être conclu sur demande écrite et motivée du salarié à condition d'organiser la durée du travail avec des horaires fixes sur la journée ou la demi-journée.

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En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Contrat de temps partiel avec horaires fixes

Résumé. Un contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour moins d'heures par semaine si le salarié en fait la demande écrite et motivée, à condition que les horaires soient fixes.

Indépendamment des exclusions de l'article précédent, un contrat d'une durée inférieure à celles visées à l'article précédent peut être conclu sur demande écrite et motivée du salarié à condition d'organiser la durée du travail avec des horaires fixes sur la journée ou la demi-journée.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance